Conditions générales de vente — clients professionnels
Les présentes conditions s'appliquent lorsqu'un client agit à des fins professionnelles. Elles complètent les CGU de CRAFTORA.
1. Champ d'application
Les droits propres aux consommateurs (rétractation, médiation de la consommation, certaines garanties) ne s'appliquent pas au client professionnel, sauf texte contraire.
Si NovaCore traite des données personnelles dont le client professionnel est responsable de traitement, un DPA / accord de sous-traitance est proposé.
2. Service, prix et paiement
Les offres, prix affichés et quotas sont ceux de la page Tarifs. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Paiement par Stripe. En cas d'impayé, NovaCore peut suspendre l'accès.
Le client professionnel est responsable de ses mentions de facturation et de la qualification de ses achats.
3. Garanties et responsabilité
CRAFTORA est un outil de création. NovaCore ne garantit pas un chiffre d'affaires, une acceptation marketplace, une absence de similarité d'une sortie d'IA, ni la conformité d'un produit physique.
La responsabilité de NovaCore envers un professionnel est limitée, dans les limites permises par la loi, aux dommages directs et, le cas échéant, au montant des sommes payées au titre des trois derniers mois d'abonnement. Les dommages indirects (perte de chance, de chiffre d'affaires, de données non sauvegardées par le client) sont exclus dans les limites légales.
Cette limitation ne s'applique pas à la faute lourde ou dolosive, ni aux cas où la loi l'interdit.
4. Durée et résiliation
L'abonnement professionnel se résilie via le portail de facturation ou la page de résiliation. Sauf accord contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Données et DPA
Le DPA est accessible depuis le pied de page. Craftora V1 n'est pas un CRM hébergeant la base clients du professionnel.